1. Coordonnées du Vendeur
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
La société Autres enseignements est une entreprise individuelle opérant sous le nom commercial malviligne, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 879 509 792, dont le siège social est situé à AV DU GENERAL DE GAULLE, 94420 LE PLESSIS-TREVISE Paris, France.
Email : contact@malviligne.com

2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par la société Autres enseignements, opérant sous le nom de Malviligne (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« les Clients » ou « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« les Produits ») sur le site Internet https://malviligne.com/.


Les présentes Conditions Générales de Vente ont été rédigées en langue française.
Les présentes Conditions Générales de Vente précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par le ou les Clients. Elles peuvent être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet https://malviligne.com/ et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Malviligne peut mettre à jour ces Conditions Générales de Vente à tout moment. La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site Internet à la date de la commande.
En passant une commande d’un Produit sur le site Internet, le Client indique qu’il accepte pleinement les présentes Conditions Générales de Vente.

3. Produits proposés à la vente
Les Produits proposés à la vente par Malviligne sont ceux décrits sur le site Internet le jour de la consultation par le Client dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de toute erreur de mise à jour du stock disponible ni de l’annulation d’une commande pour un Produit en raison de l’indisponibilité du stock.
Dans le cas où un Produit deviendrait indisponible après qu’une commande ait été passée par un Client, Malviligne en informera le Client par email dans les plus brefs délais.
Les caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) sont présentées sur le site Internet https://malviligne.com/. Tous les efforts ont été faits pour s’assurer que les couleurs des Produits affichés sur le site Internet soient fidèles aux produits originaux. Cependant, des variations peuvent se produire. Malviligne ne peut être tenu responsable des erreurs ou inexactitudes dans les photographies des Produits apparaissant sur le site Internet.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site Internet https://malviligne.com/. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les Produits « Malviligne » sont exclusivement réservés à la vente directe aux clients, personnes physiques ou morales non professionnelles, appelés « clients finaux ». Le Client s’engage à agir en tant que client final et à s’abstenir d’acquérir les Produits en vue de les revendre dans le cadre d’une activité commerciale.

4. Commandes
Passation de commande
En passant une commande sur le site Internet, le Client indique son acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, des prix et Produits disponibles à la vente sur le site Internet.

Processus de commande
Toute commande passée sur le site Internet doit respecter la procédure mise en place par Malviligne qui comprend les étapes successives suivantes qui mènent à la validation de la commande.
Choix du Produit : Le Client peut sélectionner un ou plusieurs Produits dans la quantité qu’il souhaite, et cette sélection sera automatiquement ajoutée au Panier (« le Panier »).
Vérification du contenu : En cliquant sur le Panier, le Client peut visualiser la liste des Produits qu’il a choisis. Tant que la commande n’a pas été validée, le Client peut retourner au Panier et le modifier si nécessaire.
Vérification de la commande : Il incombe au Client de vérifier l’exactitude de la commande, le prix total et ses informations personnelles et de supprimer ou corriger immédiatement toute erreur avant validation finale.
Validation de la commande : Le Client doit confirmer le mode de livraison et de paiement. Le Client doit également confirmer son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante.
Confirmation de commande : Une fois le paiement intégral effectué, un email de confirmation sera envoyé au Client à l’adresse email qu’il a fournie lors de la passation de la commande.
La commande est alors enregistrée et traitée par Malviligne, et c’est à ce moment-là que la disponibilité du ou des Produit(s) commandé(s) est confirmée.
Confirmation d’expédition : Le Client recevra un email confirmant que sa commande a été expédiée. La vente n’est réputée définitive qu’à la date à laquelle cet email est envoyé.
Toute commande passée et validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités décrites ci-dessus, sur le site Internet https://malviligne.com/, constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.

Suivi de commande
Le Client pourra suivre l’avancement de sa commande sur le site Internet dans son espace client. Le Client recevra également par email des informations sur le suivi et le traitement de sa commande. Si le Client souhaite suivre sa commande, il peut contacter directement le transporteur choisi et suivre la livraison de son colis.

5. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en fonction de la devise du pays de livraison du client.
Toutes les livraisons en Europe ne sont pas soumises aux droits et taxes d’importation. Toutes les commandes expédiées aux États-Unis, au Canada et en Nouvelle-Zélande ont les droits d’importation et les taxes payés à l’avance.
Les livraisons vers le reste du monde où les droits sont applicables peuvent choisir de payer les droits à la caisse ou lors de la réception de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site Internet https://malviligne.com/ et calculés avant la passation de la commande.
Si le Client demande une méthode d’expédition plus rapide ou plus coûteuse que l’expédition standard, les frais de livraison supplémentaires, tels qu’ils apparaissent au moment de la validation de la commande par le Client, seront à la charge exclusive du Client.
Toutes les commandes sont payables dans la devise du pays de livraison du client et doivent être payées intégralement immédiatement après la passation de la commande.
Le paiement dû par le Client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais éventuels.

6. Modalités de paiement
Malviligne n’accepte que PayPal comme mode de paiement.
Le Client reconnaît expressément qu’en communiquant son ID PayPal, il autorise le Vendeur à débiter son compte à concurrence du montant total de l’achat. À défaut, une notification d’annulation de la commande pour non-paiement sera envoyée au Client à l’adresse email fournie par le Client.
Le montant dû par le Client est celui indiqué sur la page récapitulative de la commande.
Le montant débité correspondra aux Produits effectivement livrés et aux frais afférents.
Le débit sera effectué au moment de la passation de la commande.
Si un Produit devient indisponible entre le débit et la livraison, un remboursement pour le Produit indisponible sera effectué dès que possible.

7. Livraisons
Les frais de préparation et d’expédition dépendent du pays de livraison et du montant total de la commande. Ces frais sont détaillés sur la facture.
Malviligne ne peut être tenu responsable de toute action et/ou frais et/ou taxes (qui sont à la charge du Client) et/ou de tout retard dû aux services de douane sur lesquels il n’a aucun contrôle.
Pour tous les Produits, la commande sera préparée pour expédition à l’entrepôt Malviligne dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrables à compter du jour suivant la validation de la commande. Les commandes enregistrées sur le site Internet https://malviligne.com/ un samedi ou dimanche seront traitées le lundi suivant. Les commandes passées un jour férié autre qu’un vendredi, samedi et dimanche seront traitées le jour ouvrable suivant.
Pendant la période des achats de Noël entre le 23 novembre et le 31 décembre., le délai d’expédition peut être prolongé de 15 jours ouvrables maximum. Il peut également être prolongé au lendemain de la mise en ligne d’une nouvelle collection.
Si le ou les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou la faute du Client, la vente pourra être annulée à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux Articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées dans un délai de 14 jours à compter de la date de résiliation du contrat au plus tard, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.
En tout état de cause, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dommageables résultant d’un retard de livraison ; seul le remboursement du Produit par Malviligne est possible à l’exclusion de toute autre forme de compensation.
En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur s’engage à remédier à la situation ou à rembourser le Client, comme indiqué dans l’Article « Responsabilités du Vendeur – Garanties ».
Le Vendeur assume les risques de transport et doit rembourser le Client pour tout dommage causé pendant le transport.
À la réception de la commande, le Client doit vérifier l’état de l’emballage et la conformité du ou des Produits livrés et, le cas échéant, formuler toute réserve sur le bon de livraison du transporteur. Cette vérification est réputée avoir été effectuée une fois que le Client, ou une personne de son choix, a signé le bon de livraison. Aucune réclamation concernant l’état des colis livrés ne sera acceptée.
En cas d’absence, d’adresse erronée ou de refus du colis par le destinataire, rendant impossible la livraison de la commande au destinataire dans les délais, Malviligne ne peut être tenu responsable de la qualité finale de la livraison. En cas d’absence du destinataire, selon les termes et conditions de livraison du transporteur, le ou les Produits pourront être représentés et/ou déposés en point relais et/ou retournés à Malviligne.
En cas d’impossibilité de livraison, aucun renvoi ne sera effectué et le Client sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande par Malviligne.
Toute réclamation concernant la livraison du ou des Produits doit être déposée dans les 14 jours ouvrables suivant la réception du ou des Produits. Le Client doit contacter le service client par email à contact@malviligne.com

8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du ou des Produits pour notifier au service client qu’il souhaite retourner le ou les Produits sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le Client doit remplir le formulaire de retour en ligne ou contacter le service client par email à contact@malviligne.com pour informer Malviligne de sa décision d’exercer son droit de rétractation.
Les Produits peuvent être retournés dans les 14 jours suivant la livraison. Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, avec les étiquettes d’origine attachées et tous les emballages. Aucune marchandise portée, utilisée ou endommagée ne sera acceptée. Si ces conditions ne sont pas remplies, Malviligne se réserve le droit de refuser le retour et le remboursement. Dans de telles circonstances, le Produit vous sera retourné.
Les coûts et les risques associés au retour du ou des Produits sont à la charge de l’expéditeur. Le Vendeur ne sera pas responsable de toute perte, vol ou dommage du colis.
Tous les colis doivent être traçables et leur numéro de suivi doit être communiqué à Malviligne. Il est de la seule responsabilité du Client de conserver la preuve de retour d’un Produit.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné. Le remboursement du ou des Produits retournés sera effectué par le Vendeur via le mode de paiement utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si les Parties conviennent d’un autre mode. Le remboursement ne sera effectué que si le Vendeur a pu récupérer le ou les Produits faisant l’objet du retour et de la demande de remboursement.

9. Responsabilités du Vendeur – Garanties
Les Produits vendus sur le site Internet https://malviligne.com/ sont conformes aux réglementations en vigueur en France.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient automatiquement, sans paiement supplémentaire, et indépendamment du droit de rétractation, des dispositions légales suivantes :
la garantie légale de conformité pour les Produits qui sont apparemment défectueux, défectueux ou endommagés ou ne correspondent pas à la commande ; et
la garantie contre les défauts cachés résultant d’un défaut de matériau, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés, les rendant impropres à l’utilisation, conformément aux termes et conditions ci-dessous.
Pour exercer ses droits, le Client doit informer le Vendeur par écrit de la non-conformité du ou des Produits dans un délai maximum de 14 jours à compter de la livraison du ou des Produits ou de la découverte des défauts cachés dans les délais mentionnés ci-dessus et doit retourner le ou les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec tous les éléments (accessoires, emballages, instructions, etc.).
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer le ou les Produits ou toute pièce sous garantie jugée non conforme ou défectueuse.
Si le Produit est remplacé, le Vendeur prend en charge les frais de retour.
Les frais d’expédition seront remboursés sur la base du prix facturé, et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable dans les circonstances suivantes :
non-conformité à la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, que le Client doit vérifier ;
en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou de manque d’entretien de la part du Client, ou en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
En tout état de cause, la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou défectueux.
La responsabilité du Vendeur concernant tout Produit acheté sur le site Internet est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier.
Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le site Internet ne sont pas couverts par une garantie, expresse ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.
Le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer un logiciel antivirus et de sécurité approprié sur son matériel informatique et tout autre appareil pour se protéger contre les bugs, virus ou tout autre programme informatique nuisible. Le Client assume tous les risques associés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par l’utilisation du site Internet et accepte qu’il soit seul responsable de tout dommage.

10. Données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, les données personnelles demandées au Client sont nécessaires au traitement de ses commandes et à l’établissement des factures. Ces données peuvent être communiquées à tout partenaire du Vendeur chargé de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées via le site Internet https://malviligne.com/ répond aux exigences légales de protection des données personnelles, et le système d’information utilisé assure une protection optimale de ces données.
À tout moment, le Client a un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement concernant les informations le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut faire une demande au service client par email à contact@malviligne.com.
Sous réserve de l’accord du Client (« opt-in »), les informations personnelles le concernant peuvent être utilisées par Malviligne et/ou ses partenaires à des fins commerciales telles que l’envoi de newsletters ou d’autres sollicitations.
Le site utilise des Cookies pour répondre au mieux aux besoins du Client et les personnaliser.

11. Propriété intellectuelle
Le contenu du site Internet https://malviligne.com/ est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon de droit d’auteur.

12. Force majeure
Les Parties ne peuvent être tenues responsables si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations décrites aux présentes résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil français.

13. Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente ont été rédigées en langue française et traduites en langue anglaise. En cas de désaccord ou de divergence entre les versions française et anglaise, les termes et conditions en français prévaudront.
Tous les litiges pouvant survenir en rapport avec les transactions d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente, concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs résultats, et qui ne peuvent être résolus entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
En cas de litige, le Client peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Code de la consommation, article L612-1) ou auprès des organismes de médiation sectorielle existants ou par toute méthode alternative de résolution des litiges (par exemple, la conciliation).